1 – Propriété et Exploitation 

Le présent site accessible à l’adresse : www.noil-motors.com est exploité et est la propriété de la société NOIL SAS, société au capital de 9 675,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro R.C.S. 850 905 670, dont le siège est situé au 1 Avenue de l’Europe, 92300 – Levallois et joignable au 06 65 77 39 60.

Adresse e-mail d’information : contact@noil-motors.com

Le directeur et responsable de la publication du site web est Monsieur Clément Fleau (Président de NOIL).

 

2 – Hébergement du site 

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro n° 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

3 – Informations d’ordre technique 

L’utilisateur (signifie au titre des présentes également l’internaute) reconnaît également avoir pris connaissance des présentes informations légales et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

L’utilisateur du site web « www.noil-motors.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. 

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communications ou difficultés techniques.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’exploitant du site web pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

 

4 – Contenu du site et Propriété

Les informations fournies par la société NOIL le sont à titre indicatif. La société NOIL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la société NOIL.

Toute représentation et toute reproduction, totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société NOIL est interdite et constituerait une contrefaçon.

 

5 – Marques

Les marques de la société NOIL et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de la société NOIL est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

La mention d´autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu´ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site Web ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou de les utiliser à défaut d’autorisation expresse, écrite et préalable de leurs titulaires.

L’absence d´une mention de protection et/ou de propriété n´implique en aucun cas que les marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes figurant sur ce site Web ne bénéficient pas d´une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur/internaute de ce site Web que tout produit, service ou technologie décrit dans les documents accessibles et/ou ce site Web peut faire l´objet d´autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la société NOIL ou de ses partenaires.

 

6 – Liens hypertextes

La société NOIL référence à titre d’information par des liens hypertextes d’autres ressources présentes sur le réseau internet. La société NOIL s’engage en cas de désaccord et sur simple demande d’un site référencé à supprimer le lien hypertexte dans les meilleurs délais.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de la société NOIL.

De même la société NOIL ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Les utilisateurs et visiteurs ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du site de la société NOIL sans autorisation expresse et préalable de cette dernière.

 

7 – Autorisation de reproduction de contenu

Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site www.noil-motors.com (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par courrier au siège social de la société NOIL.

 

8 – Protection des données personnelles.

Les informations recueillies dans les questionnaires sont traitées par la société NOIL sur ses systèmes d’informations et stockées auprès de la société OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, en sa qualité d’hébergeur du site web de la société NOIL et par  la société Google Ireland Limited, immatriculée en Irlande sous le numéro 368047, dont le siège est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4,  Irlande, dans le cadre du service de drive pour le stockage des données.

La collecte des informations recueillies est effectuée en application des dispositions des articles du RGPD et en particulier des dispositions de ses articles 6 et 13.

Les données marquées par un astérisque dans les questionnaires doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le traitement des informations ne pourra pas avoir lieu et donc le questionnaire rempli ne pourra pas être validé.

Les données collectées sont exclusivement utilisées à des fins internes et ne font pas l’objet de communication à des tiers.

Elles sont conservées dans le cadre de la finalité du traitement visé aux questionnaires pendant une durée d’un an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Directeur juridique de NOIL à l’adresse électronique suivante : victor.breban@noil-motors.com, ou par courrier postal au 1 Avenue de l’Europe, 92300 Levallois.

Nous vous invitons à consulter le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. 

 

9 – Informations relatives aux cookies.

La société NOIL vous informe qu’elle souhaite implanter un « cookie » dans votre ordinateur lors de votre connexion au site Web accessible à l’adresse www.noil-motors.com. Un « cookie » ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site précité (les pages que vous avez consultées, la date et l´heure de la consultation, etc.) que la société NOIL pourra lire lors de visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est d’un (1) an.

La société NOIL vous informe que vous pouvez vous opposez à l´enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur en fonction des paramètres définis par l’éditeur ou le fournisseur de ce dernier.

Dans le respect de l’ordonnance du 24 aout 2011, la société NOIL vous demandera votre autorisation pour tout cookie dont la finalité ne sera pas liée à permettre ou à faciliter la communication par voie électronique ou votre navigation sur le site web accessible à l’adresse : www.noil-motors.com.

 

10 – Responsabilité

En utilisant le site internet situé à l’adresse www.noil-motors.com, (ci-après « le Site »), chaque personne (ci-après l’ « Utilisateur ») accepte les présentes conditions d’utilisation du Site sans réserve. Lesdites conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’Utilisateur devra en conséquence vérifier régulièrement le Site pour rester informé de tout changement ou mise à jour des Conditions d’Utilisation du Site.

L’Utilisateur assume seul la responsabilité pleine et entière de l’utilisation du Site ou de l’information qu’il contient. La société NOIL ne peut être tenue responsable de quelconque dommage ou préjudice lié à la consultation ou à l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le Site et chacun des éléments qui le compose et notamment les textes, articles, lettres d’information, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques sont la propriété exclusive de la société NOIL ou pour lesquels la société NOIL détient des droits d’utilisation. L’utilisation du Site est réservée à un usage strictement personnel.

 

À propos de

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